Il existe seulement quelques pays dans le monde où le mariage d‘étrangers non-résidents au pays peuvent se marier et avoir un mariage légal et reconnu par la suite. Vous avez de la chance, l’Écosse fait parti de ces pays!
Mais combien de temps cela prend il? Quel est le coût? Dois-je passer à la mairie en France en rentrant?
Pas de panique! Je suis là pour vous aider, en travaillant ensemble je vous expliquerai étape par étape le processus afin que votre mariage soit reconnu en France, je vous ferai les listes des documents à remplir en vous expliquant les démarches suivantes, je commanderai vos traductions, je ferai les paiements par téléphone, je vous dirai les délais, les coûts etc… mais en attendant, voici quelques précisions.
Les conditions à remplir afin d’avoir un mariage légal
Cérémonie humaniste by Bernadeta Kupiec
Votre cérémonie, quelle soit civile, humaniste ou inter-faith, sera légale et reconnue en France. Cependant il faut respecter quelques critères qui sont les suivants:
- Le célébrant, le couple et les témoins doivent comprendre la langue de la cérémonie. Pas de panique si votre niveau d’anglais ou la compréhension de l’accent écossais vous pose un problème. Si vous optez pour une cérémonie civile, un interprète peut être présent. C’est quelque chose que j’ai déjà organisé et qui marche très bien.Si vous optez pour une cérémonie humaniste, le célébrant peut être francophone. En effet, j’ai plusieurs contacts de différents célébrants écossais qui parlent français, et peuvent de cette façon écrire et lire une cérémonie en français.Si vous avez confiance en votre niveau d’anglais et qu’une cérémonie humaniste ou civile en anglais vous ressemble plus mais que vous avez peur que vos invités ne comprennent pas, plusieurs solutions s’offrent à vous. Nous pouvons traduire le texte et créer des flyers ou encore avoir un projecteur. Un interprète peut également intervenir durant une cérémonie humaniste.
- Deux témoins de 16 ans minimum comprenant la nature de la cérémonie doivent être présents. Si vous voulez « eloper » en Écosse et avoir une cérémonie juste vous deux au milieu d’une forêt votre projet est toujours réalisable. J’ai en effet l’habitude d’être témoin aux mariages étant donné que je parle les deux langues. Si votre cérémonie est en français, j’ai beaucoup d’amis et de connaissances écossaises qui parlent français et qui sont toujours d’accord pour venir le jour de votre mariage et être votre témoin. Si votre cérémonie est en anglais nous pouvons demander au photographe d’être le deuxième témoin ou bien je peux encore une fois demander l’aide de gentils écossais! C’est une situation assez courante et je vous trouverez toujours un deuxième témoin.
L’une des nombreuses fois où j’ai été témoin – elopement d’Angélique et Ludovic à The Hermitage le 10 Mai 2019 by Photographs by Eve
- Les mariés doivent être âgés de minimum 16 ans et ne pas être liés par des liens de sang. L’Écosse a été très longtemps THE place to get married at grace à ses lois différentes et à Gretna Green (Le Las Vegas écossais). Gretna Green est un village à la frontière anglaise et beaucoup d’anglais âgés de 16 ans venaient s’y marier. L’Écosse n’a jamais perdu de ses lois offrant plus de liberté, le statut de 16 à 18 ans est toujours assez flou, vous pouvez passer votre permis à 17 ans, payer ses impôts, voter, vous marier à 16 ans, mais techniquement vous êtes toujours considérés un mineur.
Les démarches administratives
Signature du marriage schedule après une cérémonie humaniste francophone au Bunchrew House hotel, Inverness by Andy Taylor
Je l’appelle le jeu de « Ping Pong » entre la France et l’Écosse. Afin d’avoir le temps de remplir les documents et de les recevoir, je préconise de commencer l’organisation environ six mois avant le mariage, le grand minimum étant de trois mois, j’ai déjà organisé une cérémonie civile en deux mois, deux mois très sportifs!
Le consulat français à Londres
Signature du marriage schedule après une cérémonie humaniste francophone à la Lady’s Tower, by Karol Makula
Dans un premier temps nous constituerons un dossier au consulat français à Londres: la publication des bancs. Selon votre situation je vous écrirai une liste des différents documents à fournir (tels que les certificats de naissance, preuve d’adresse etc… chaque couple à une liste différente) ainsi qu’un formulaire à compléter.
Si vous souhaitez faire un contrat de mariage, prenez rendez-vous avec votre notaire le plus rapidement possible; vous pouvez joindre le contrat quand vous le voulez entre l’envoie du dossier et après la transcription du mariage.
Depuis peu, l’Écosse reconnait enfin le PACS hétérosexuel, ce qui fait que meme si vous devez toujours faire la publication des bancs, vous n’aurez plus besoin du certificat de capacité à mariage.
Cependant si vous n’etes pas pacsé (et je vous recommande de le faire, plus d’informations après sur ce point), ce premier dossier sert à recevoir un certificat de capacité à mariage (certificate of impediment of marriage) qui vous permettra de vous marier légalement en Écosse. Ce document prouve qu’aucun de vous deux ne s’est marié en France ou ailleurs. Le consulat envoie ce certificat environ trois mois après réception du dossier, c’est pour cette raison que je préconise six mois de démarches administratives.
Coût de cette démarche: Environ 15€ (Envoie + Timbres de retour).
Le registrar en Écosse
La deuxième étape est d’envoyer un dossier au registrar. Le registrar sera le plus proche de votre lieu de cérémonie, je vous communiquerai l’adresse une fois le lieu choisit. Le dossier est à envoyer de 3 mois à 29 jours avant le mariage.
Ce dossier comprend plus ou moins les mêmes documents que ceux du dossier du consulat français, il faudra également joindre les copies des traductions certifiées (que je commanderai) ainsi que le certificat de capacité à mariage (si non pacsé), envoyé par le consulat.
Coût de cette démarche: Environ £150 (£70 de frais de dossier à payer au registrar + Traductions entre £60 et £150 dépendamment du nombre de documents).
La récupération du Marriage schedule
Marriage schedule et texte de cérémonie civile – by Karol Makula
Le Marriage Schedule est le document que vous allez signer avec vos témoins et le célébrant. Toutes les démarches administratives faites auparavant vous serviront à récupérer ce petit papier si important!
Étant donné que vous n’êtes pas résident en Écosse, vous allez devoir envoyer les copies de vos documents et non les originaux. C’est pour cette raison qu’entre une semaine et le matin du mariage vous devez vous rendre au registrar (j’accompagne la plupart du temps les couples également). Ce rendez-vous va permettre au registrar de prendre connaissance de tous les originaux puis vous imprimera le marriage schedule. Si vous avez une cérémonie humaniste, il est très important de savoir qui garde ce document avant et après la cérémonie et qui le ramène au registrar. Que ce soit un prestataire, vous-même ou moi-même, nous avons trois jours après la cérémonie pour rendre ce document. Si vous avez une cérémonie civile, tout reste sur place.
Le Brexit
Ce mot tant redouté, il a bien sur son impact sur les mariages d’européens non résidents au Royaume-Uni. Mais vous pouvez arretez de transpirer maintenant, votre mariage est toujours réalisable de manière légale! Ouf!
En revanche, si vous voulez vous marier légalement, il faudra passer la frontière muni d’un Visitor VISA.
Mais comme je le précisais plus haut, depuis peu, le PACS change toute la donne! Vous allez convertir votre PACS en mariage et non plus « simplement » vous marier, en réalité cela ne change rien au processus si ce n’est sur les papiers. Et donc cela veut dire plus besoin de VISA mariage! Donc si ce n’est pas déjà fait, allez vous pacser aussi vite que possible pour éviter cette longue et douleureuse étape!
Si ce n’est pas possible, alors voici les démarches pour demander un VISA:
La demande se fait en ligne, il faut envoyer des documents tels que fiche de paye etc.. régler £95 chacun et faire un petit tour à Paris entre 3 mois et 3 semaines avant le mariage afin qu’ils récupèrent vos empreintes digitales, vérfient vos passeports et prennent des photos. Il faudra ensuite payer 30€ afin qu’ils vous renvoient le passeport et sous 3 semaines (6 semaines en ce moment…) vous aurez votre VISA et passeport!
Car oui, la carte d’identité n’est plus valable pour voyage au Royaume-Uni.
Le VISA ne s’applique qu’aux mariés, pas à vos invités ou vos enfants, mais le passeport obligatoire s’applique à tous.
La transcription du Mariage
Une fois rentrés en France, vous serez légalement mariés en Écosse mais vous serez toujours dans l’incapacité de changer votre nom de famille. Il reste une dernière démarche à faire: la transcription du mariage en France.
Dans la même première enveloppe que vous aurez reçu du consulat français, vous aurez les documents pour la transcription du mariage. Vous réunirez les documents inscrits, constituerez un dernier dossier et entre deux et six mois après réception du dossier vous recevrez votre livret de famille par la Poste!
Si vous avez des questions n’hésitez pas à laisser un commentaire ou à m’envoyer un petit message privé, je serai ravie de vous éclairer encore plus!